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Le Parlement luxembourgeois vient de décider l’abolition du droit d’apport et de la retenue à la source sur les dividendes distribués du Luxembourg vers les sociétés mères étrangères avec effet au 1er janvier 2009. La nouvelle législation prévoit un droit fixe spécifique d’enregistrement sur la constitution d’une société civile ou commerciale ayant son siège statutaire ou son siège de direction effective au Luxembourg, sur la modification des statuts d’une telle société et sur le transfert au Luxembourg du siège statutaire ou du siège de direction effective d’une société civile ou commerciale. En adoptant le projet de loi 5913, le Parlement a aussi aboli le droit d’enregistrement de 1.250 euros auquel étaient soumis certains véhicules d’investissement comme les organismes de placement...
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