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Lors du Conseil ECOFIN(1) de l’Union Européenne qui s’est tenu à Bruxelles le 4 décembre 2007, les ministres se sont enfin accordés quant à l’adoption d’un ensemble de mesures connu sous le nom de "paquet TVA" ou "VAT package", qui jusqu’alors se trouvait bloqué par un veto luxembourgeois.
Ainsi, les mesures y contenues devraient se voir adoptées sans discussion supplémentaire lors du prochain conseil ECOFIN, lesquelles s’articulent autour des trois sujets suivants:
- un projet de directive relative au remboursement de la TVA aux opérateurs non établis à l’intérieur du pays dans lequel la TVA a été encourue,
- un projet de règlement relatif à l’amélioration de la coopération administrative et des échanges d’informations entre les Etats membres,
- un...
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