|
L’industrie des fonds d’investissement occupant une place prépondérante dans l’économie luxembourgeoise, les différents acteurs de ce secteur attendaient avec impatience la décision de la Cour de Justice des Communautés dans l’affaire "BBL". En effet, alors que ces professionnels réfléchissent aujourd’hui à la réorganisation de leur activité de fonds d’investissement sur base de la loi du 20 décembre 2002 transposant la Directive européenne connue sous le nom de "UCITS III", ils se doivent également d’être attentifs aux évolutions de ce secteur en matière de TVA pour ne pas mettre en place des structures qui engendreraient des surcoûts de TVA et affecteraient leur compétitivité.
Dans l’affaire "BBL", l’Avocat Général demandait dans ses conclusions à la Cour de Justice que...
|