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A première lecture, la directive 2002/107 (dite la directive « société de gestion ») qui annonce le devoir de substance des sociétés de gestion et dinvestissement, semble être développée dans le sens des grands groupes financiers qui distribuent à échelle européenne leurs propres OPC. La directive semble constituer un obstacle nouveau, du moins du point de vue de la rentabilité et de lefficience économique, pour les promoteurs de taille moins importante et avec des ambitions de distribution plus modestes.
Sans être définie précisément, il est communément admis que la société sans substance est celle qui sans infrastructure se limite à la mise à disposition pour lOPC, respectivement à la simple existence dune entité juridique dont la mission...
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