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Cette nouvelle rubrique, à paraître tous les mois, couvre les sujets dactualité et lévolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible davoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne vient de publier, le 2 décembre 2003, la Communication COM(2003) 718 final au Conseil et au Parlement européen concernant un nouveau cadre juridique pour les paiements dans le marché intérieur(1). Il sagit dun document de consultation au sujet duquel toutes les parties intéressées peuvent adresser leurs contributions à la Commission avant le 31 janvier 2004(2). En vue de créer un marché des paiements unifié et efficace dans le...
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