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Mensuel de janvier 2003 - La Place

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Signature d’un avenant à la Convention belgo-luxembourgeoise contre les doubles impositions
Le 11 décembre 2002, le ministre des Finances du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, et le ministre des Finances de la Belgique, Didier Reynders, ont signé à Bruxelles un avenant à la Convention contre les doubles impositions conclue entre le Luxembourg et la Belgique. Cet avenant comprend les modifications suivantes: - suppression de la discriminations des agriculteurs luxembourgeois; - suppression de la discrimination des frontaliers luxembourgeois travaillant en Belgique par rapport aux frontaliers belges travaillant au Luxembourg; - attribution du droit d’imposition des chauffeurs travaillant pour une entreprise de transports internationaux à l’Etat de la résidence de l’entreprise (le même principe devra à l’avenir...
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