Le 11 décembre 2002, le ministre des Finances du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, et le ministre des Finances de la Belgique, Didier Reynders, ont signé à Bruxelles un avenant à la Convention contre les doubles impositions conclue entre le Luxembourg et la Belgique.
Cet avenant comprend les modifications suivantes:
- suppression de la discriminations des agriculteurs luxembourgeois;
- suppression de la discrimination des frontaliers luxembourgeois travaillant en Belgique par rapport aux frontaliers belges travaillant au Luxembourg;
- attribution du droit d’imposition des chauffeurs travaillant pour une entreprise de transports internationaux à l’Etat de la résidence de l’entreprise (le même principe devra à l’avenir...
|