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Par Denis Colin et François David
La détention par une société luxembourgeoise dun immeuble situé à létranger pose un enjeu de fiscalité internationale puisque tant lEtat de situation de limmeuble que lEtat du domicile de la société (le Luxembourg) vont revendiquer le droit dimposer les revenus procurés par limmeuble. En labsence de convention fiscale destinée à éviter les doubles impositions, ces revenus seront doublement taxés: au Luxembourg, dune part, et dans le pays où est situé limmeuble, dautre part. La solution sera différente si les Etats sont liés par une convention fiscale.
La solution donnée par les conventions fiscales modèles OCDE...
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