|
La Commission européenne, il y a plusieurs mois déjà, avait lancé une étude préliminaire sur les taxes de répartition librement négociées entre les différents opérateurs de télécommunication et par lesquelles ceux-ci se font rémunérer l’acheminement d’un appel téléphonique international vers le destinataire final.
Dans un souci de décentraliser au maximum l’application du droit européen, la Commission avait alors confié cette étude à la Commission des Pratiques Commerciales Restrictives, dépendant du ministère de l’Economie.
Dans un premier temps, c’est le cabinet d’audit Arthur Andersen qui s’est penché, dès 1998, sur la question, avec la mise en oeuvre d’une série de tests destinés à définir si les taxes de répartition appliquées s’avéraient trop élevées par rapport...
|