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Un pas important est en passe d’être franchi dans le processus d’entrée en vigueur de la convention préventive de la double imposition signée le 3 avril 1996 entre les Etats-Unis et le Luxembourg. Depuis peu en effet, le projet de loi portant approbation du traité d’entraide judiciaire entre ces deux pays est débattu devant le parlement luxembourgeois. On se souvient que le sénat américain faisait de l’approbation du traité d’entraide un préalable indispensable à son assentiment à l’entrée en vigueur de la convention fiscale, malgré une importante pression de la part de nombreux acteurs des places américaine et luxembourgeoise. Le projet devrait être adopté en début d’année prochaine. La convention fiscale devrait donc entrer en vigueur dès l’année 2001.
Dans sa forme...
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