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On ne devrait plus être très loin de l'adoption de la nouvelle convention fiscale entre le Luxembourg et les Etats-Unis, qui aurait dû prendre effet le 1er janvier 1998. La Commission des affaires étrangères et européennes, présidée par le socialiste Jos Scheuer, a rendu son rapport sur le projet de loi à la fin du mois de novembre, juste après la signature le 21 octobre dernier, d'une convention d'entraide judiciaire entre le Luxembourg et les Etats-Unis. qui constituait le dernier obstacle à l'adoption du Traité bilatéral.
Ce texte va remplacer l'ancien traité fiscal de 1962 (un des plus anciens) entre le Luxembourg et les Etats-Unis. C'est Washington qui en a demandé la renégociation pour éviter l'utilisation abusive par les multinationales des conventions bilatérales contre les...
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