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Mensuel de janvier 1999 - La Place

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Entraide judiciaire: le texte sera bon et équilibré
En marge de son intervention consacrée aux grands défis fiscaux qui attendent le Luxembourg, Laurent Mosar a commenté la réforme du système d'entraide judiciaire en matière pénale dont le parlement a été saisi il y a plus d'un an. "C'est le projet de loi qui comporte le plus de risques pour le secret bancaire, mais il est vrai que c'est l'ABBL qui en était le demandeur" a expliqué le député. Les banquiers ont en effet réclamé une modification des procédures et les délais de recours contre les demandes de commissions rogatoires internationales. Mais le texte élaboré par les services de Marc Fischbach qui a depuis lors été remplacé par Luc Frieden au ministère de la Justice a soulevé les craintes de la communauté bancaire luxembourgeoise. Selon M. Mosar, les banquiers peuvent dormir sur...
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