|
Le projet de loi (N° 4187) sur la surveillance des marchés d'actifs financiers, déposé au mois de septembre par Jean-Claude Juncker (voir Agefi du mois d'octobre), suscite certaines réserves dans le camp des banquiers qui craignent une nouvelle attaque contre le secret bancaire.
C'est l'article 24 du projet qui inquiète l'ABBL. Le texte définit le secret professionnel du Commissariat aux Bourses (CAB), l'autorité de contrôle et fixe également, dans un alinéa, l'exception à ce secret dans le but de permettre au commissariat de coopérer avec les autorités de contrôle des marchés d'actifs financiers étrangères.
"On constate à la lecture du texte que les auteurs considèrent le CAB comme une autorité de surveillance des sociétés d'investissement et que la coopération internationale risque...
|