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Suite à la crise des subprimes de 2008, le Parlement et le Conseil Européen ont pris des mesures énergiques pour réglementer le marché des crédits hypothécaires. C’est dans ce contexte et à l’issu d’un long processus de réflexion, que la directive 2014/17/EU a été publiée le 28 février 2014.
Cette directive vise à créer un cadre juridique harmonisé au sein d’un marché intérieur européen du crédit hypothécaire et à renforcer la protection des consommateurs. La directive ambitionne d’établir un marché cross-border plus transparent, efficace et compétitif grâce à des contrats de crédit cohérents, flexibles et équitables, tout en encourageant la viabilité des prêts et des emprunts, le tout en tenant compte des intérêts des consommateurs.
Dans cette perspective, le...
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