Recherche
S'identifier

Mensuel de février 2013 - Informatique financière

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


Projet de loi relatif à l’archivage électronique
Le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Étienne Schneider (cf. portrait), a présenté le 21 janvier 2013 le projet de loi relatif à l’archivage électronique. Le cadre législatif actuel relatif à la dématérialisation et à la conservation de documents sous forme numérique remonte à la loi et au règlement grand-ducal du 22 décembre 1986. Bien que novateurs à l'époque, ces textes sont aujourd'hui datés et ne correspondent plus aux réalités technologiques et organisationnelles actuelles.   À titre d'illustration, s'il est toujours vrai qu'une archive dématérialisée doit être durable dans le temps, les moyens de garantir cette qualité ont considérablement évolué depuis 1986.   Devenu obsolète, le cadre législatif de 1986 ne permettait pas aux acteurs...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Lamboley Executive Search
Stibbe
NautaDutilh
Fi&FO
AXA IM Luxembourg
Loyens & Loeff
Comarch
SOCIETE GENERALE Securities Services
Linklaters
J. P. Morgan
Mazars.lu
Pictet Asset Management
Lpea.lu
Bearingpoint
Castegnaro
Ernst&Young
Square management
Generali Investements LU
VP Bank
Allen & Overy
Paragon
MIMCO Capital
Sia Partners
Zeb Consulting
DLA PIPER