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Par Christophe Wintgens Romain Leroy-Castillo, Ernst Young*
La récente parution du texte définitif de FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), ainsi que les probables discussions entre le gouvernement Luxembourgeois et les Etats-Unis ont récemment relancé l’intérêt autour de FATCA à Luxembourg, quelque peu en sommeil ces derniers mois. Ces Final Regulations publiées le 17 janvier 2013 sont longues de 544 pages et denses en termes techniques.
Une réforme fiscale sur fond de crise budgétaire
En 2008, un rapport du Sénat Américain a estimé que le coût de l’évasion fiscale pour les Etats-Unis s’élevait à au moins 100 milliards de dollars par an. Sur 7 millions d’américains vivant en dehors des Etats-Unis, plus de 6,5...
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