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Vers les mesures additionnelles (Level II)
Le 16 novembre dernier, l'ESMA ou AEMF (Autorit Europenne des Marchs Financiers) a publi son avis technique la Commission Europenne, celle-ci devant statuer dans lanne sur les quelques dizaines de mesures ou actes qui lui ont t dlgus par la directive AIFMD. En publiant son avis de 500 pages, lESMA a rempli son contrat dans les dlais et lissue dun processus incluant plusieurs consultations publiques, chacun (associations professionnelles, acteurs conomiques, etc) ayant la possibilit de faire entendre sa voix.
La...
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