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Mensuel de février 2012 - Economie/Finance

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U.S. « Scudo » : Un nouveau programme de déclaration volontaire des comptes offshore américains
Par Benjamin Tolub, Tax LL.M of NYU School of Law et Dave Wolf, partner, avocat au barreau de New York, Hacohen Wolf Law Offices* Les rsidents fiscaux amricains (par exemple citoyens amricains ou dtenteurs de cartes vertes, mme sils habitent en dehors des Etats-Unis) sont soumis des dclarations annuelles de toute une srie davoirs dtenus en dehors des Etats-Unis, y compris leurs comptes bancaires ltranger. Ladministration fiscale amricaine (IRS) avait ouvert deux programmes (en 2009 et 2011) permettant aux rsidents fiscaux amricains qui auraient omis de remplir leurs obligations se mettre...
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