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Ernst & Young annonce la parution d’un nouvel ouvrage intitulé "VAT package – New rules for 2010" édité par Promoculture. La mise en oeuvre des nouvelles règles de TVA du fameux "VAT package" ou "paquet TVA" applicables à compter du 1er janvier 2010 constitue en effet l’un des changements les plus radicaux du système de TVA depuis le début du "Marché Unique" en 1993. Les entreprises doivent désormais répondre à de nouvelles obligations administratives en matière de TVA conformément à ce "paquet TVA", cet ensemble de textes adoptés par le Conseil Ecofin en février 2008. La loi du 11 novembre 2009 portant transposition les directives européennes constitutives du "Paquet TVA", a été publiée au Mémorial A 216/2009 du 11 novembre 2009. Ce paquet TVA a principalement pour effet de modifier le...
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