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Après avoir connu du fameux cartel bancaire du "Club Lombard"(1), les juridictions communautaires se sont récemment penchées sur l’application du droit de la concurrence à un autre pan du droit bancaire et financier, les services de compensation et de règlement. Ainsi, en tant que juridiction compétente pour juger des recours en annulation dirigés à l’encontre de décisions de la Commission européenne ("Commission"), le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes ("TPICE") a le 9 Septembre 2009(2) rejeté un recours de Clearstram Banking AG (CBF) et Clearstream International S.A (CI).
L’affaire intervenait dans le contexte de la compensation et du règlement, deux types d’opérations complémentaires consécutives à la négociation d’une valeur mobilière. Pour rappel,...
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