Avec l’accroissement constant du nombre des transactions entre entreprises d’un même groupe et le développement de législations locales contraignantes en matière de prix de transfert, il devient de plus en plus important pour les opérateurs économiques de se doter d’une politique robuste en matière de prix de transfert. Les autorités fiscales intensifient l’attention portée à ce type de transactions, dans la mesure où elles peuvent conduire à une érosion de base imposable dans l’un ou l’autre des pays considérés.
En documentant correctement l’approche choisie pour fixer les prix des transactions réalisées, l’entreprise sécurise sa relation avec les autorités fiscales. Une stratégie de prix de transfert appropriée peut également permettre de générer des économies fiscales et...
|