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Le 7 juin 2005, le Parlement Européen a décidé d’approuver le projet de Directive sur la réassurance. Ce projet a été ratifié le 16 novembre dernier par le Conseil Européen donnant ainsi naissance à la Directive 2005/68/CE(1) (ci-après "la Directive").
Préambule
Jusqu’à présent, il n’existait pas de cadre réglementaire relatif à la supervision de l’activité des entreprises de réassurance harmonisé au niveau européen. La Directive 2005/68/CE permet la mise en place d’un marché unique réglementé à l’échelon européen concernant les activités de "réassurance pure". Durant les 30 dernières années, le marché global de la réassurance a connu une croissance importante. En termes de statistiques, le marché de la réassurance se divise à approximativement 80%...
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