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Le contrat électronique est le contrat dont la formation ou lexécution impliquent un moyen électronique. Pendant très longtemps, le caractère dématérialisé du contrat électronique a été synonyme dinsécurité juridique. Ainsi, nombre de commerçants exigeaient encore récemment que lacceptation de loffre se matérialisât par un document écrit revêtu de la signature du client. Cest précisément pour pallier cette insécurité que la loi du 14 août 2000 est intervenue.
Elle confère à lécrit numérique, sous certaines conditions, la même valeur que lécrit " papier " et elle reconnaît surtout quune signature électronique peut, à certaines conditions, emporter les mêmes conséquences juridiques quune signature...
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