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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets dactualité et lévolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible davoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne vient dadopter le 22 décembre 2003 deux directives et un règlement (1) pour lutter contre les opérations dinitiés et les manipulations de marché. Il sagit de mesures dexécution dites " de niveau (2) " dans la nouvelle approche de technique législative à quatre niveaux proposée par le comité des sages sur la régulation des marchés européens de valeurs mobilières institué par le Conseil le 17 juillet 2000...
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