En raison des changements opérés dans la législation néerlandaise sur les sociétés de participation, le Club Méditerranée à délocalisé sa société de participation au Luxembourg, où la loi sur les “Soparfis”, qui sont des sociétés de droit commun, ne devrait pas être modifiée (voir aussi l’édition d’AGEFI Luxembourg de janvier).
Le rapport du groupe de travail européen “Primarolo” sur le code de bonne conduite qui avait, dans sa version intérimaire, mis en cause à la fois le régime des Holding et celui des Soparfis, ne reprend plus, dans le texte définitif, que les premiers dans la liste “noire” des régimes fiscalement dommageables en Europe.
Toujours est-il que Club Med Finance BV Sàrl, localisée depuis 1984 à Amsterdam a pris fin octobre le chemin du Luxembourg. Son capital...
|