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Mensuel de février 2000 - Domiciliation de sociétés

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Le banquier et le compte de dépôt des avoirs “in trust” par Marie-France DE POVER Conseiller Juridique Kredietbank Luxembourg S.A.
C’est avec beaucoup d’humilité et de modestie qu’un juriste de droit continental aborde sans doute les aspects relatifs au trust qui préoccupent les banquiers luxembourgeois. L’objectif de la présente contribution est d’examiner sommairement quelques questions pratiques auxquelles le banquier luxembourgeois est généralement confronté en sa qualité de dépositaire des avoirs en trust même si nombre d’entre elles n’ont pas encore été définitivement tranchées. Parmi celles-ci, et plus particulièrement en relation avec la législation en matière de blanchiment, l’ouverture et le fonctionnement du compte ainsi que l’identification de l’ayant droit économique présentent des spécificités qui méritent d’être examinées en raison de la nature même du trust. Enfin, c’est au regard d’un certain nombre...
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