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Mensuel de février 2000 - Domiciliation de sociétés

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La domiciliation en marche
par Bruno Beernaerts, FIDEI SA – Deloitte & Touche *
Historiquement, la notion de domiciliation de sociétés commence à trouver sa réalité suite au vote de la loi du 31 juillet 1929 réglementant les sociétés holdings. Cette loi devant favoriser les rassemblements de capitaux tout en permettant d’éviter les doubles impositions des participations détenues en portefeuille avait une connotation purement fiscale mais allait dégager des conséquences importantes au niveau du volume tant économique et que social de l’activité. Les sociétés constituées sous cette forme se sont rapidement multipliées et ce jusqu’à la seconde guerre mondiale (on en recensait plus ou moins 1.200 au déclenchement des hostilités). L’occupation allemande du territoire durant quasiment cinq années engendrera la fuite des investisseurs et ce d’autant plus que les autorités...
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