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Dans nos prochaines éditions des mois de mars et d’avril 2000, vous retrouverez la suite de la chronique juridique de Me Brucher et Me Sunnen consacrée à la gestion contrôlée.
La seconde partie (édition de mars) portera sur la procédure d’instruction de la demande de mise en gestion contrôlée (délégation d’un juge, rapport fait par le juge), la décision du tribunal (audition du débiteur, jugement et voies de recours) et les effets de la mise en gestion contrôlée (à l’égard du débiteur et des tiers).
La troisième partie de la chronique juridique (qui paraîtra en avril) évoquera les fonctions et les pouvoirs du commissaire, la procédure d’examen du projet de réorganisation (approbation des créanciers, examen par le tribunal, jugement et voies de recours) ainsi que les effets du projet de...
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