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Mensuel de février 1999 - La Place

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Contrôles fiscaux renforcés pour les sociétés “domiciliées”
Un petit millier de contrôles de sociétés “domiciliées”, qui sont en principe soumises à l’impôt luxembourgeois (les Soparfis pour l’essentiel) sont annoncés pour l’année prochaine. Ils sont effectués dans tous les cas à la demande des administrations étrangères. Le fisc a également accentué depuis quelques années la pression sur les banques. Lors d’un séminaire IFE consacré à la domiciliation de sociétés, Roland Mertens, responsable du département fiscal de PricewaterhouseCoopers, s’est exprimé sur la pratique des contrôles exercés par l’Administration fiscale sur les sociétés et les personnes physiques. Un sujet d’autant plus d’actualité que les grands voisins du grand-duché mettent la pression sur les investisseurs non-résidents. Il suffit de citer la loi de finance française qui...
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