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Le Luxembourg et les Etats-Unis ont signé le 3 avril 1996 un nouveau traité de double imposition destiné à remplacer l'ancienne convention datant de 1962. La "clause anti abus", qui entend empêcher l'usage abusif de la convention en limitant le bénéfice des avantages conventionnels à certaines sociétés et personnes, est l'une des dispositions importantes du nouveau traité. Les champs d'application de cette clause sont aussi larges que complexes. C'est pourquoi le cabinet luxembourgeois d'Arthur Andersen a mis au point des outils d'assistance qui permettent une meilleure compréhension des opportunités et des limites de cette disposition.
Arthur Andersen Luxembourg met à la disposition des personnes intéressées un "package" d'évaluation comprenant un guide et un programme informatique sur...
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