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Mensuel de décembre 2020 - Consultance

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La Cour de justice confirme que les holdings «actives» peuvent déduire la TVA sur leurs «aborted deal costs»
La déduction de la TVA par les sociétés holdings est un sujet à la fois complexe au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJEU) et crucial pour les nombreuses sociétés de ce type établies au Luxembourg. Dans l’affaire C-42/19, la Cour a confirmé, le 12 novembre 2020, qu’une société holding «active» a le droit de déduire la TVA sur les frais relatifs à une acquisition qui ne s’est pas réalisée («aborted deal costs»), sauf lorsque les coûts sont utilisés pour une opération n’ouvrant pas droit à déduction. De plus, la Cour rappelle clairement que tous les frais généraux participent à la réalisation de l’activité de la société et que la TVA y relative est donc, en principe, déductible.   Par Cédric TUSSIOT,...
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