Recherche
S'identifier

Mensuel de décembre 2020 - Consultance

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


La transposition italienne de la Directive sur la distribution des produits d’assurance : ACTE III
Par Me Silvia BRACALONI, Director - Sous la Direction de Me Karine VILRET, Partner Wildgen S.A.   Á seulement quelques mois du lever de rideau sur son processus de révision, programmé pour 2021, l’Insurance Distribution Directive a été complè- tement transposée en Italie au cours de la saison estivale.   Après sa transposition au niveau de législation nationale primaire et une règlementation d’exécution partiellement adoptées avant l’entrée en vigueur de la Directive sur la distribution des produits d’assurance (ci-après «IDD»), il a fallu attendre l’été 2020 pour que il Bel paese dispose d’un cadre réglementaire complet. Dans ce contexte, l’IVASS, Autorité italienne de surveillance du secteur d’assurance, avait publié le 23 septembre 2019 deux...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.

Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.