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Mensuel de décembre 2020 - Consultance

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La Cour suprême italienne se prononce sur la notion de bénéficiaire effectif
Par Oliver R. HOOR, Andrea RASCHELLA et Rodrigo RUBERTI, ATOZ Tax Advisers*   Le 10 juillet 2020, la Cour suprême italienne a rendu sa décision dans l’affaire n° 14756 concernant l’interprétation de la notion de bénéficiaire effectif. Ce concept était analysé aux fins de l’application potentielle d’une exonération de retenue à la source sur les intérêts payés par une société italienne à sa société mère luxembourgeoise. La décision de la Cour suprême italienne devrait avoir un impact de large portée, soit bien au-delà de cette affaire, et contribuer à la sécurité juridique dans l’ère post-BEPS.   Introduction   En vertu de la législation fiscale italienne, les paiements d’intérêts effectués par des sociétés...
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