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Mensuel de décembre 2016 - Fonds / Bourse

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Luxembourg : la structuration d’investissements via le nouveau Fonds d’Investissement Alternatif Réservé (FIAR)
Par Oliver R. Hoor et Jérémie Schaeffer, Atoz *   Le 14 juillet 2016, le Parlement luxembourgeois a adopté la loi sur le Fonds d’Investissement Alternatif Réservé (FIAR), un nouveau véhicule qui révolutionne le paysage luxembourgeois des fonds d’investissement. Le FIAR jouit des mérites du Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS) ou de la Société d’Investissement en Capital à Risque (SICAR), sans toutefois être soumis à l’approbation de l’autorité de surveillance du secteur financier de Luxembourg (la Commission de Surveillance du Secteur Financier, CSSF). Cet article expose les principales caractéristiques juridiques et réglementaires du FIAR et analyse son régime fiscal au Luxembourg.   I. Introduction   Le terme «Fonds d’Investissement...
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