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Par Catherine CATHIARD, Avocat aux Barreaux de Paris et de Luxembourg, JeantetAssociés*
Le Luxembourg est désormais prêt à accueillir le siège de sociétés coopératives européennes («SEC»). La forme coopérative étant utilisée dans des secteurs clés de l’économie que sont la banque, le bâtiment et les travaux publics, l’agriculture ou le logement, ce statut constitue une intéressante opportunité de développement des activités au sein de l’espace euro-péen et l’attrait du Luxembourg pour loger le siège de sociétés est prometteur.
La SEC est issue du règlement (CE) n°1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne assorti de la directive no 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la...
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