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Par Olivier Coeckelbergs, Partner, Private Equity Leader et Michel Lambion, Partner, Indirect Tax Leader, EY Luxembourg
Depuis la crise financière de 2008, la gestion des risques connaît une importance grandissante. La directive et la loi sur les gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs prévoient que les gestionnaires de ces fonds exercent deux fonctions, à savoir celle de la gestion de portefeuille et celle de gestion des risques. La circulaire 723 ter de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (8 novembre 2013) précise que la gestion de risques peut être exonérée de TVA même si certaines conditions doivent être remplies en cas de sous-traitance.
Même si la loi est récente, et que l’on ne dispose que d’une expérience limitée...
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