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Mensuel de décembre 2013 - Consultance

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«LIBOR gate»: les procédures «concurrence» et l’harmonisation du droit bancaire et financier: Deux instruments complémentaires dans les mains de la Commission
L’amende globale record infligée par la Commission européenne pour violation du droit de la concurrence: 1,71 milliards d’euros! 2,5 milliards d’euros d’amende évités par UBS grâce à une utilisation judicieuse des procédures de clémence (qui, au surplus, lui permet d’infliger en toute légalité un sérieux préjudice à plusieurs de ses concurrents).   Les affaires des cartels de banques sur les produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros et en yens sont propices à un traitement spectaculaire. Ce n’est toutefois ni ce que les lecteurs de l’AGEFI attendent ni l’intention des soussignés. Le Liborgate et les concertations apparentées sont riches en enseignements bien plus fondamentaux, tant du point de vue de l’application actuelle et future des règles de concurrence...
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