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Le 17 septembre dernier, l’Autorité européenne des marches financiers (ESMA) a publié un document intitulé «Consultation paper – Guidelines on remuneration policies and practices (MiFID)». Dans ce document, l’ESMA expose un projet d’ «orientations» («Guidelines» en anglais) qu’elle entend adopter sur la base de l’article 16 du Règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers). En vertu de l’article 16 (3) de ce règlement, une fois que l’ESMA aura fait de ce projet des orientations définitives, les autorités nationales telle que la CSSF et les acteurs des marchés financiers – ici à entendre comme les établissements de crédit et les entreprises d’investissement...
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