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Comme chacun sait, en matire dassurance vie, la libre prestation de services (LPS) reprsente, pour les diffrents assureurs et intermdiaires de la place, une part importante, si pas majeure, de leurs activits. En oprant de la sorte, un prestataire offre ses services sur le territoire dun Etat membre autre que celui dans lequel il est tabli. Et en vertu du principe de la licence unique, cet assureur (ou intermdiaire) est soumis au seul contrle prudentiel de lEtat dans lequel il est tabli. Un assureur luxembourgeois oprant sur les marchs europens restera donc sous le contrle du seul Commissariat aux Assurances.
Il ressort, par ailleurs,...
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