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Mensuel de décembre 2010 - Finance / Economie

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La Chambre des députés adopte les mesures fiscales relatives à la crise
Le 2 décembre 2010, la Chambre des députés a adopté les mesures fiscales relatives à la crise financière et économique par le vote du projet de loi n° 6166 portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière et économique. Les députés ont également approuvé le relèvement de l’âge pour l’octroi du forfait d’éducation de 60 à 65 ans. Le projet de loi portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière et économique a été adopté par le Conseil de gouvernement dans sa séance du 9 juillet 2010. Il a pour objet de mettre en œuvre les mesures fiscales destinées à équilibrer les finances publiques et d’introduire un nouveau prélèvement, à savoir la contribution de crise. L’ensemble des mesures d'assainissement prévues par le gouvernement auront une...
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