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décembre 2008
Fiscalité / Conseil
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Mensuel de décembre 2008 - Fiscalité / Conseil

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Circulaire 98/143 sur le contrôle interne : bilan de 10 ans d’application
En avril 1998, paraissait la circulaire IML 98/143 sur le contrôle interne qui avait pour objet de préciser les modalités d’application de l’article 5 (2) de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier pour les banques et de l’article 17 (2) de la même loi pour les professionnels du secteur financier (ci-après désignés PSF). Dix ans après l’entrée en vigueur de cette circulaire, il nous semble intéressant de porter un regard sur la façon dont les banques et les PSF ont mis en pratique cette circulaire, et ce plus particulièrement pour ce qui concerne l’audit interne. Après avoir donné la définition de l’audit interne, nous parcourrons la conséquente évolution législative entre 1998 et 2008. Ensuite, nous proposons de passer en revue l’application concrète du point...
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