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décembre 2008
Fiscalité / Conseil
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Mensuel de décembre 2008 - Fiscalité / Conseil

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La PSD, une directive beaucoup plus large que SEPA !
La PSD (Payment Services Directive) ou directive européenne sur les services de paiement du 13 novembre 2007 (2007/64/CE) pose les bases juridiques nécessaires à la création d'un véritable marché unique des paiements en Europe et constitue une étape décisive dans la réalisation du SEPA (Single Euro Payments Area), espace unique de paiements en Euros. Les États membres de l’Union Européenne (UE) et de la zone EEA (en français EEE: Espace Economique Européen = UE + Liechtenstein, Norvège et Islande) devront transposer la directive dans leurs droits nationaux avant le 1er novembre 2009. Au Luxembourg, les travaux de transposition sont gérés par le Ministère des Finances qui associe tous les acteurs concernés par cette nouvelle loi. La Commission européenne surveille de près les transpositions...
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