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Mensuel de décembre 2006 - La Place

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L’actualité du droit communautaire ayant un impact sur l’environnement législatif et réglementaire de la place financière de Luxembourg
Amélioration prévue du cadre législatif du marché unique des fonds d’investissement
Cette rubrique paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire. Dans un Livre Blanc(1), la Commission européenne vient d’exposer sa vision pour la modernisation du cadre communautaire pour les fonds d’investissement. Les améliorations qu’elle propose sont destinées à simplifier la directive actuelle sur les fonds d’investissement(2). Il s’agira d’assurer aux investisseurs des informations utiles quant aux coûts et aux performances lors du choix de fonds, et de permettre plus facilement aux professionnels de réduire leurs coûts et de tirer...
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