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Par Bertrand Gourdain – Associé – Global Finance Consult – gfc@gfc.lu
Le présent article n’a pas vocation à présenter de manière exhaustive les dispositions de la loi du 10 juillet 2005. Dix-huit mois après son entrée en vigueur, nous souhaitons simplement rappeler ici les avantages qu’offre cette loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières, eu égard, notamment, à la distribution de parts de fonds fermés.
Par l’adoption de la directive 2003/71/CE, dite "Directive Prospectus", le législateur communautaire a souhaité offrir un cadre légal assurant la transparence nécessaire, au moment où les émetteurs se proposent de lever des capitaux ou de faire négocier leurs valeurs mobilières sur un marché réglementé communautaire. La Directive Prospectus recherche...
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