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Par sa circulaire 06/265 datée du 9 novembre 2006, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) attire l’attention sur la publication du projet de loi relative aux marchés d’instruments financiers.
Le projet de loi n°5627 vise notamment à transposer en droit luxembourgeois la directive MiFID(1). La circulaire, très brève, invite les établissements concernés par MiFID à prendre "dès à présent, …, les dispositions d’ordre stratégique et organisationnel qui vous permettent de préparer au mieux la mise en application concrète des nouvelles exigences". Et la CSSF de rappeler les délais d’implémentation de MiFID: transposition en droit national pour le 31 janvier 2007 et mise en application au 1er novembre 2007.
Le projet de loi disponible sur le site...
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