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Que ce soit lors des entretiens, des contrôles effectués sur place ou d’autres activités liées aux enquêtes : l’admissibilité des preuves doit toujours être préservée. Ce principe fondamental pour toutes les enquêtes réalisées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a des conséquences juridiques immédiates.
Si les règles nationales sont respectées, un rapport final d’enquête de l’OLAF peut être admis en tant que preuve dans les procédures judiciaires de tout État membre de l’UE.
Lors d’une conférence de deux jours qui s’est achevée le 22 novembre à Bruxelles, les experts judiciaires de l’OLAF ont débattu des conséquences pratiques des ces règles avec 65 procureurs chargés de la lutte antifraude dans 31 pays. «Le succès du travail de l’OLAF passe d’un côté...
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