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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Le Conseil des Ministres des affaires économiques et financières s’est mis d’accord le 16 novembre dernier(1) sur l’approche communautaire des contrôles de capitaux entrant et quittant l’Union européenne. Selon l’accord atteint au sein du Conseil, chaque Etat membre devra s’assurer que les voyageurs qui franchissent les frontières extérieures de l’Union européenne fassent une déclaration écrite s’ils transportent plus de 10.000.- EUR (ou une somme équivalente dans d’autres devises ou...
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