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Mensuel de décembre 2004 - La Place

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L’actualité du droit du travail :
Certaines procédures de permis de travail luxembourgeoises remises
en cause par la Cour de justice des Communautés européennes
Cette rubrique, à paraître tous les mois, a pour but d’informer le lecteur, avisé ou non, de manière claire et concise des sujets d’actualité et des grandes nouveautés en matière de droit du travail aussi bien au niveau des législations luxembourgeoise et européenne qu’au niveau des décisions de justice et cela chaque fois que la nouveauté en question est censée avoir des répercussions sur la vie et le fonctionnement des entreprises luxembourgeoises. Lorsqu’un employeur d’un Etat membre des Communautés Européennes (ci-après CE) détache un salarié ressortissant d’un Etat tiers sur le territoire du Grand-duché de Luxembourg, les autorités luxembourgeoises exigent un permis de travail ou une autorisation collective de travail(1), qui est accordé : – Selon...
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