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La fiscalité immobilière recouvre des domaines qui concernent aussi bien la fiscalité applicable aux revenus issus de la détention dimmeubles (imposition des revenus proprement dits et des plus-values de cession) que les taxes afférentes aux immeubles et à leur mutation (TVA et droits denregistrement). Une distinction peut-être faite selon quil est choisi daborder la fiscalité applicable à limmeuble lui-même ou celle applicable au propriétaire de limmeuble. En effet de chacune de ces catégories émargent les impôts suivants : en ce qui concerne les immeubles proprement dits: les droits denregistrement; limpôt foncier; la TVA. Dans le chef du propriétaire de limmeuble: la taxation des revenus dégagés par limmeuble; la...
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