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Mensuel de décembre 1999 - La Place

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Le gouvernement prépare un projet de loi sur les “stock-options” Les fiscalistes prônent le “modèle belge”
Il y a un an, l’Administration des Contributions Directes avait montré de bonnes dispositions pour améliorer le traitement fiscal des “stock-options”. Le fisc n’a pourtant jamais traduit ses intentions par un geste et la circulaire attendue par les professionnels financiers a été gelée avec l’arrivée du nouveau gouvernement PCS/PDL qui a annoncé son intention de régler la question de “stock-options” par le biais d’un projet de loi. La machine sera donc plus lourde à mettre en place. Les autorités n’ont rien laissé filtrer de leurs intentions, si tant est d’ailleurs qu’elles ont déjà arrêté un plan précis. La déclaration gouvernementale d’août dernier indique que le “gouvernement entend encourager l’épargne et, partant, la constitution de patrimoine des salariés” et qu’à cette fin, “il...
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