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Mensuel de décembre 1999 - La Place

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Entraide internationale en fiscalité directe: “ Nous risquons de craquer ”
Le traitement des CRI en provenance de l’étranger absorbent une bonne partie du travail des magistrats du parquet économique. Un magistrat traite en moyenne entre 2 et 5 dossiers de CRI par jour, voir davantage. La mission du parquet, en dehors des cas relevant de sa propre compétence et avant de transmettre le dossier au cabinet d’instruction, consiste surtout à lire l’exposé des faits des autorités étrangères et de procéder à des vérifications formelles pour déterminer la légalité de la demande d’entraide au regard du droit luxembourgeois. La priorité donnée aux CRI, pénalise les affaires nationales et, hormis les affaires de détenus, allonge les délais de traitement des dossiers “luxembourgeois”. L’ABBL s’en plaint d’ailleurs amèrement avec les plaintes déposées par certaines...
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